Catégorie : Actualités

Litige en cours de TRAVAUX Comment régler une situation de BLOCAGE et la CONCILIATION Amiable entre les parties…

Dans le secteur du bâtiment, qu’il s’agisse de travaux en rénovation ou en construction neuve, le litige est une réalité fréquente. Retards, malfaçons, non-conformité aux normes, désaccords financiers ou divergences d’interprétation contractuelle peuvent rapidement dégénérer. Lorsqu’un différend conduit au blocage du chantier, les conséquences sont souvent désastreuses : pertes financières importantes, désorganisation technique, tensions humaines et dégradation durable des relations entre les parties. Anticiper et gérer un litige avant l’arrêt des travaux est donc essentiel.

La première étape consiste à identifier précisément l’origine du désaccord. Est-il d’ordre technique (non-respect des règles de l’art, défaut de mise en œuvre, non-conformité aux normes en vigueur), administratif (autorisation, modification du projet), contractuel (avenants, délais, pénalités) ou financier (factures contestées, situations de travaux) ? Une analyse factuelle et documentée permet d’éviter l’escalade émotionnelle. Dans le domaine de la construction, la traçabilité est primordiale : comptes rendus de chantier, courriels, procès-verbaux, photos datées et devis signés constituent des éléments déterminants.

Avant toute procédure judiciaire, plusieurs recours amiables existent. La mise au point technique contradictoire sur site, réunissant maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises et, si nécessaire, un expert indépendant, permet souvent de clarifier les responsabilités. La médiation conventionnelle représente également une solution efficace : encadrée par les articles du Code de procédure civile, elle favorise un dialogue structuré avec l’aide d’un tiers neutre. Dans certains cas, la conciliation peut être organisée avec l’assistance d’un conciliateur de justice ou d’un expert privé mandaté par les parties.

L’expertise amiable contradictoire constitue un levier particulièrement pertinent. Contrairement à l’expertise judiciaire ordonnée par un tribunal, elle est volontaire et plus rapide. Elle permet d’évaluer techniquement les désordres, d’en déterminer les causes et de proposer des solutions correctives chiffrées. Cette approche préserve la continuité du chantier en définissant un protocole de reprise ou d’adaptation des travaux, sans attendre des délais judiciaires souvent longs et coûteux.

C’est dans ce contexte qu’un cabinet spécialisé comme NFB Expertise peut intervenir. Son rôle est d’apporter une analyse technique indépendante, fondée sur les normes en vigueur et les règles professionnelles du bâtiment. En matière de construction, le respect des DTU, des Eurocodes et des réglementations applicables aux bâtiments publics ou privés est central. Une expertise rigoureuse permet d’objectiver le débat et d’éviter les interprétations subjectives.

Le cabinet peut intervenir à différents niveaux : constat technique des désordres, analyse des documents contractuels, vérification de la conformité aux normes, estimation des coûts de reprise et évaluation des responsabilités potentielles. Cette approche méthodique permet de sécuriser juridiquement les échanges sans engager immédiatement une procédure contentieuse.

Au-delà de l’analyse technique, l’accompagnement stratégique est déterminant. L’objectif n’est pas de désigner un “responsable” à tout prix, mais de rechercher une solution opérationnelle permettant la poursuite du chantier. Une réunion de conciliation structurée, appuyée par un rapport clair et argumenté, facilite la négociation d’un protocole d’accord : répartition des coûts de reprise, ajustement des délais, rédaction d’avenants ou mise en place d’un planning correctif.

Sur le plan humain, cette démarche apaise les tensions. Le blocage d’un chantier fragilise la confiance entre maître d’ouvrage et entreprises, impacte les équipes sur le terrain et peut nuire à la réputation de tous les intervenants. Une gestion anticipée et professionnelle du litige démontre une volonté de coopération et de responsabilité.

En définitive, prévenir l’arrêt d’un chantier passe par la transparence, la réactivité et l’intervention rapide d’un expert indépendant. Le recours à une expertise amiable permet souvent d’éviter la judiciarisation, de réduire les coûts et de préserver les relations contractuelles. Dans un contexte où les enjeux économiques et techniques sont majeurs, privilégier la conciliation représente non seulement une solution pragmatique, mais aussi un choix stratégique pour sécuriser durablement les opérations de construction.

Quels RISQUES : 

Contexte et constat technique

Quels sont les risques s’il n’était pas déclaré d’ARRÊTE DE PERIL sur ce local situé à 44000 NANTESQuels sont les risques s’il n’était pas déclaré d’ARRÊTE DE PERIL sur ce local situé à 44000 NANTESDans le centre-ville de Nantes,   un immeuble ancien a fait l’objet, au début de l’année 2026, d’un constat de péril imminent établi par le bureau d’expertise technique NFB Expertise à la demande des services municipaux. Cette expertise, réalisée après signalement de dommages structurels manifestes, a mis en évidence un risque réel et sérieux d’effondrement total ou partiel, nécessitant une intervention administrative urgente et la protection des personnes et des biens.

L’immeuble étudié, construit au début du XXᵉ siècle, montre des dégradations structurelles avancées : fissures ouvertes dans les murs porteurs, affaissement des planchers, corrosion importante des éléments métalliques, et désordres persistants au niveau des fondations. Lors de sa mission, l’expert de NFB Expertise a procédé à un diagnostic conforme aux normes NF EN 1990 à NF EN 1999 (Eurocodes applicables en France pour la vérification de la sécurité structurale des bâtiments), accompagné d’un relevé photogrammétrique et de mesures instrumentales.

 

L’analyse a conclu que les désordres ne se limitaient pas à des problèmes superficiels : ils traduisaient une altération profonde de la capacité portante des structures. Selon les conclusions du rapport, l’édifice ne satisfaisait plus aux exigences de sécurité minimales imposées par la réglementation, exposant occupants et passants à des dangers immédiats.

Bases juridiques : Code civil et procédure de péril

Sur le plan juridique, plusieurs dispositions du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation encadrent ce type de situation.

L’article 544 du Code civil rappelle le droit de propriété, qui implique également une obligation d’entretien et de sécurité. Plus directement, l’article 1792 du Code civil impose la responsabilité des constructeurs en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Bien que ces articles concernent davantage la responsabilité civile, ils soulignent l’exigence d’assurer la sécurité des ouvrages.

La procédure de péril imminent elle-même découle des articles L.511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Conformément à ces textes, lorsqu’un bâtiment présente un péril grave et imminent pour le public, le maire dispose du pouvoir de prise d’un arrêté de péril. Cet arrêté peut être simple, ou en cas de danger immédiat, un arrêté de péril imminent, obligeant le propriétaire à procéder à des travaux d’urgence ou à procéder à l’évacuation et à la mise en sécurité du site.

Décision administrative et obligations du propriétaire

Sur la base du rapport d’expertise fourni par NFB Expertise, la mairie de Nantes a pris un arrêté de péril imminent en application des articles précités du CCH. Cet arrêté ordonne :

• La mise en sécurité immédiate du bâtiment,
• L’évacuation des occupants et de toute personne susceptible de se trouver à proximité,
• La réalisation de travaux de consolidation urgents dans un délai très court.

Le propriétaire est tenu d’exécuter ces prescriptions sous peine de voir la collectivité faire exécuter d’office les travaux et en poursuivre ensuite la recouvrement des dépenses (article L.511-6 du CCH).

Conclusion

Le constat de NFB Expertise illustre l’application concrète des normes techniques et des règles de droit civil et administratif en matière de sécurité des bâtiments. Face à un risque réel d’effondrement, les dispositifs juridiques français permettent d’ordonner rapidement des mesures de protection et de faire peser sur le propriétaire l’obligation d’assainir la situation. Ce régime vise avant tout à prévenir les accidents, à protéger les occupants et le public, et à garantir la salubrité et la sécurité dans le tissu urbain.

 

Etude de sol G2 avant réparation de mouvement d’une extenstion su pilotis qui s’est affaissé 44500 La Baule Escoublac.

L’obligation de réaliser une étude de sol G2 Minimum avant toute réparation d’une extension affaissée

Lorsqu’une extension de bâtiment présente un affaissement accompagné de mouvements structurels, toute intervention de réparation ou de renforcement doit au minimum impérativement être précédée d’une étude de sol de type G2. En l’absence de cette étude géotechnique approfondie, les travaux engagés, notamment le renforcement ou la reprise des plots béton, sont voués à l’échec à moyen ou long terme. Ces pathologies traduisent en effet une inadéquation entre le sol en place, les fondations existantes et les charges reprises par l’ouvrage.

L’étude de sol G2, définie par la norme NF P 94-500, permet d’analyser précisément la nature des sols, leur portance, leur sensibilité à l’eau, aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles et aux variations climatiques. Elle comprend des investigations de terrain, des essais géotechniques et des recommandations de dimensionnement des fondations ou des solutions de reprise en sous-œuvre. Sans ces données, toute tentative de confortement des plots béton repose sur des hypothèses incertaines, souvent empiriques, qui ne traitent pas la cause réelle du désordre.

Dans le cadre d’une extension affaissée, les mouvements peuvent être dus à plusieurs facteurs : sol hétérogène, absence ou insuffisance de fondations, tassements différentiels, variation de la teneur en eau du sol ou encore défaut de conception initiale. Une étude G2 est donc essentielle pour identifier l’origine exacte du sinistre et définir une solution techniquement adaptée, durable et économiquement cohérente.

Sur le plan réglementaire, plusieurs textes et normes doivent être respectés. La loi ELAN (n° 2018-1021) et ses décrets d’application ont renforcé l’obligation de prise en compte du risque géotechnique, notamment dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles. L’arrêté du 22 juillet 2020, relatif aux techniques particulières de construction dans ces zones, impose des dispositions constructives fondées sur une étude de sol préalable. Même dans le cadre de travaux de réparation, ces exigences restent pleinement applicables.

Par ailleurs, les travaux doivent se conformer aux Eurocodes, en particulier l’Eurocode 7 (NF EN 1997) relatif au calcul géotechnique, ainsi qu’aux DTU de fondations (DTU 13.1 et documents associés), qui rappellent l’obligation de dimensionner les ouvrages en fonction des caractéristiques réelles du sol. Le non-respect de ces règles engage la responsabilité des intervenants et peut entraîner des refus de garantie par les assureurs.

Dans ce contexte, NFB Expertise est en capacité de vous accompagner à chaque étape de cette démarche. Grâce à son expertise technique et réglementaire, NFB Expertise coordonne la réalisation de l’étude de sol G2, analyse les conclusions géotechniques et vous aide à définir les solutions de réparation conformes aux normes en vigueur. Cette approche globale permet de sécuriser le projet, de pérenniser l’ouvrage et d’éviter des travaux inefficaces ou répétés.

En conclusion, réparer une extension affaissée sans étude de sol G2 constitue un risque majeur, tant sur le plan technique que juridique. Seule une démarche rigoureuse, encadrée par les normes et arrêtés en vigueur et accompagnée par un expert qualifié comme NFB Expertise, garantit la durabilité des travaux et la stabilité de l’ouvrage sur le long terme.

 

Arrêté de Péril IMMINENT avec mesure conservatoire de mise en Sécurité des personnes sur 44500 La Baule par un étaiement des façades.

Appréhender les risques de péril d’un bâtiment : enjeux, cadre réglementaire et accompagnement en expertise

Les bâtiments anciens comme les constructions plus récentes peuvent, au fil du temps ou à la suite d’événements exceptionnels, présenter des désordres structurels susceptibles d’engendrer un risque de péril, voire un péril imminent. Ces situations constituent un enjeu majeur de sécurité des personnes, qu’il s’agisse des occupants, des riverains ou du public, et imposent une réaction rapide, encadrée par un cadre réglementaire précis.

Le péril se caractérise par un état de dégradation avancé d’un ouvrage ou de l’un de ses éléments constitutifs (murs porteurs, planchers, charpente, balcons, façades, toitures), susceptible de provoquer un effondrement total ou partiel. Lorsque ce risque est immédiat et avéré, on parle de péril imminent, nécessitant la mise en œuvre sans délai de mesures conservatoires.

Prérequis techniques et diagnostic du risque

L’appréhension du risque repose avant tout sur une analyse technique approfondie du bâtiment. Celle-ci nécessite une inspection visuelle détaillée, complétée si besoin par des investigations spécifiques (sondages, relevés de fissures, contrôles de stabilité, mesures d’humidité, analyse des pathologies du bâti). L’objectif est d’identifier l’origine des désordres, leur évolution probable et leur impact sur la stabilité globale de l’ouvrage.

Cette évaluation doit être menée par un professionnel compétent en expertise bâtiment, capable d’apprécier les mécanismes structurels, les contraintes réglementaires et les enjeux de sécurité. Elle constitue le socle indispensable à toute décision administrative ou technique.

Arrêté de Péril IMMINENT avec mesure conservatoire de mise en Sécurité des personnes sur 44500 La Baule par un étaiement des façades.

Cadre juridique et arrêtés applicables

En France, la procédure de péril est encadrée principalement par le Code de la construction et de l’habitation (CCH), notamment les articles L.511-1 à L.511-22 et R.511-1 et suivants. Ces dispositions confèrent au maire un pouvoir de police spéciale lui permettant de prescrire, par arrêté, les mesures nécessaires pour faire cesser le danger.

En cas de péril imminent, un arrêté de péril imminent peut être pris après constatation du danger, souvent appuyée par un rapport d’expert. Cet arrêté impose immédiatement des mesures conservatoires telles que l’évacuation des occupants, l’étaiement, la pose de périmètres de sécurité, la fermeture des accès ou la protection des abords. À défaut de réalisation par le propriétaire, la collectivité peut se substituer à lui, les frais restant à sa charge.

Ces procédures s’inscrivent également dans une logique de responsabilité civile, notamment au regard de l’obligation du propriétaire d’entretenir son bien et de prévenir tout risque pour autrui.

L’accompagnement de NFB Expertise

Dans ce contexte complexe, NFB Expertise peut intervenir pour accompagner les maîtres d’ouvrage, collectivités, syndics ou propriétaires privés à chaque étape de la démarche. Son intervention comprend l’expertise technique du bâti, l’évaluation du degré de péril, l’assistance à la décision et la préconisation de mesures conservatoires adaptées.

NFB Expertise apporte également un appui dans la constitution des dossiers réglementaires, la rédaction de rapports exploitables par les autorités compétentes et le suivi des opérations de mise en sécurité. Cette approche globale permet de sécuriser juridiquement et techniquement les décisions prises, tout en garantissant la protection des personnes et la pérennité de l’ouvrage.

Anticiper, diagnostiquer et sécuriser un bâtiment en situation de péril est une démarche exigeante, qui nécessite rigueur technique, connaissance réglementaire et réactivité. L’accompagnement par un expert qualifié constitue un levier essentiel pour maîtriser ces risques et agir efficacement.

Humidité dans un garage comment traiter cette problématique sur 44800 ST HERBLAIN.

Traiter l’humidité qui remonte d’un mur extérieur enterré jusqu’à environ un mètre de haut et qui pénètre un garage demande une approche rigoureuse, fondée sur un diagnostic précis, une mise en œuvre adaptée, et la bonne application des normes techniques. Sans traitement, cette humidité peut entraîner dégradation des matériaux, apparition de moisissures ou salpêtre, corrosion des structures métalliques et inconfort dans le garage.

🌧️ 1. Diagnostic : identifier l’origine de l’humidité

La première étape consiste à comprendre l’origine de l’humidité : est-ce une humidité de contact latéral (eau du sol qui s’infiltre), des remontées capillaires à partir de la semelle des fondations, ou un problème de condensation lié à une ventilation insuffisante ? Un diagnostic réalisé par un professionnel permet de mesurer l’humidité du mur, repérer les fissures, localiser les nappes d’eau ou les défauts de drainage, et choisir la solution la plus adaptée. Sans diagnostic, un traitement peut être inefficace ou inadapté à la cause réelle du problème.

---

🛠️ 2. Solutions techniques pour traiter l’humidité

Dans le cas d’un mur enterré transmettant de l’humidité à l’intérieur, plusieurs types de solutions peuvent être envisagés, en fonction de l’accès aux parois et des contraintes du site :

✅ a) Étanchéité extérieure (solution idéale)

C’est généralement la solution la plus efficace à long terme :

1. Décaisser la terre autour du mur enterré jusqu’à la semelle.

2. Nettoyer et préparer la surface du mur (reboucher fissures, éliminer poussières et matériaux fragiles).

3. Appliquer une couche d’imperméabilisation avec un enduit bitumeux ou une membrane étanche (bitumineuse, PVC ou EPDM), qui forme une barrière contre l’eau du sol.

4. Installer un système de drainage périphérique (drain avec géotextile, gravier) pour capter et évacuer l’eau loin du mur, réduisant la pression hydrostatique.

5. Ajouter des protections mécaniques (nappe à excroissances) avant remblaiement pour protéger l’étanchéité contre la terre et les contraintes mécaniques.

Cette méthode protège efficacement contre les infiltrations latérales, mais peut être coûteuse et difficile à mettre en œuvre si l’accès extérieur est limité (bâtiment mitoyen, zone urbaine).

🧱 b) Étanchéité intérieure (cuvelage ou traitement par l’intérieur)

Quand l’accès extérieur est impossible, des solutions depuis l’intérieur du garage existent :

• Cuvelage intérieur : application d’un enduit étanche (hydrofuge ou résine époxy) directement sur la face interne du mur après préparation, créant un écran contre l’humidité.

• Enduits hydrofuges ou peintures étanches peuvent être envisagés pour des cas moins sévères.

• Systèmes d’assèchement par drainage intérieur (drain en pied de mur lié à un collecteur/décharge) permettent aussi d’évacuer l’eau qui suinte vers l’extérieur.

Ces solutions traitent les symptômes en empêchant l’eau de pénétrer dans le garage, mais n’éliminent pas toujours la source externe.

🔁 c) Solutions complémentaires

• Injections hydrophobes dans le mur pour interrompre les remontées capillaires (efficace surtout dans les murs en maçonnerie poreuse).

• Amélioration de la ventilation du garage pour réduire la condensation associée à l’humidité résiduelle.

• Pare-vapeur interne et isolation adaptée pour protéger les revêtements intérieurs des effets d’humidité.

---

📐 3. Normes et règles de l’art en vigueur

En France, les travaux liés à l’étanchéité et à la tenue des murs contre l’humidité sont encadrés par des documents techniques unifiés appelés DTU (Documents Techniques Unifiés).

🔹 Le DTU 20.1 est la référence principale pour les travaux de maçonnerie et parois de murs enterrés : il décrit les bonnes pratiques de préparation, les types de solutions d’étanchéité ou d’imperméabilisation, l’importance du drainage, et la protection mécanique des membranes.

Selon le DTU, les murs peuvent être classés en catégories :

• Catégorie 1 : murs limitant des locaux où aucune trace d’humidité n’est acceptée (pièces de vie, locaux sensibles).

• Catégorie 2 : murs de locaux non habitables où une simple imperméabilisation peut suffire.

Le respect du DTU n’est pas obligatoire juridiquement sauf s’il est explicitement cité dans un contrat de travaux, mais il constitue la règle de l’art : son application protège contre les sinistres et est souvent requise par les assurances et experts en cas de litige.

---

✅ Conclusion

Traiter l’humidité d’un mur enterré qui envoie de l’eau vers l’intérieur d’un garage nécessite un diagnostic précis et l’application de solutions techniquement adaptées — de l’étanchéité extérieure complète avec drainage jusqu’à des cuvelages intérieurs selon l’accès. Les normes DTU, notamment le DTU 20.1, fournissent le cadre technique recommandé pour garantir une solution durable

 

Quelle est la tolérance d’humidité dans un sous sol sur 44500 La BAULE et quelle est la norme à ce sujet.

Normes de présence d’humidité dans un sous-sol et cadre réglementaire en vigueur

La présence d’humidité dans un sous-sol est une problématique courante en construction, liée à la situation enterrée de l’ouvrage, aux échanges thermiques avec le sol et à la ventilation. Il convient toutefois de distinguer ce qui relève d’un phénomène admissible, comme une condensation ponctuelle, de ce qui constitue un désordre anormal, tel qu’une infiltration ou une fuite.

1. Références normatives et réglementaires applicables

En France, il n’existe pas de seuil réglementaire unique exprimé en pourcentage d’humidité spécifiquement dédié aux sous-sols. Cependant, plusieurs textes et normes encadrent indirectement la question :

• Code de la construction et de l’habitation (CCH) : obligation de solidité et de salubrité des ouvrages.

• DTU 20.1 (Ouvrages en maçonnerie) : traite de la protection contre l’humidité des parois enterrées (cuvelage, enduits d’imperméabilisation, drainage).

• DTU 14.1 : relatif aux travaux de cuvelage.

• DTU 68.3 : ventilation mécanique des bâtiments.

• Arrêté du 24 mars 1982 (logements) : impose une aération suffisante des locaux, y compris les locaux annexes.

• Norme NF EN ISO 13788 : évaluation du risque de condensation superficielle et interne.

Ces textes visent à prévenir les désordres liés à l’humidité plutôt qu’à fixer une valeur absolue d’humidité admissible.

2. Taux d’humidité acceptable dans un sous-sol

À titre de référence technique, un taux d’humidité relative compris entre 40 % et 65 % est considéré comme acceptable pour un local non habité correctement ventilé. Dans les sous-sols non chauffés, des valeurs ponctuelles allant jusqu’à 70 % peuvent être observées sans que cela constitue nécessairement un désordre, à condition qu’il n’y ait :

• ni ruissellement,

• ni développement fongique,

• ni dégradation des matériaux.

Au-delà de ces valeurs, ou en cas de persistance, on entre dans une zone de risque nécessitant des mesures correctives.

3. Fuites et infiltrations : situations non admissibles

Les fuites d’eau, qu’elles proviennent des réseaux (eau potable, eaux usées) ou d’infiltrations par les parois, ne sont jamais admissibles. Elles constituent un manquement aux règles de l’art et peuvent engager la responsabilité décennale des constructeurs. Toute pénétration d’eau liquide à travers une paroi enterrée traduit soit un défaut d’étanchéité, soit une conception inadaptée (absence de drainage, pression hydrostatique non traitée).

4. La condensation en sous-sol : phénomène tolérable sous conditions

La condensation résulte du contact entre un air humide et une surface froide (murs enterrés, dalles). Contrairement aux infiltrations, elle peut être tolérée dans un sous-sol, à condition qu’elle reste :

• limitée dans le temps,

• sans écoulement permanent,

• sans impact sanitaire ou structurel.

Les normes considèrent la condensation comme un phénomène hygrothermique prévisible, notamment dans les locaux peu chauffés. Elle devient problématique lorsqu’elle entraîne moisissures, corrosion ou dégradation des revêtements.

5. Moyens de prévention et de mise en conformité

Pour rester conforme aux exigences normatives, un sous-sol doit disposer :

• d’une ventilation adaptée (naturelle ou mécanique),

• d’une continuité de l’étanchéité extérieure,

• d’une gestion des ponts thermiques,

• et, si nécessaire, d’un drainage périphérique.

En conclusion, un sous-sol peut tolérer une certaine humidité ambiante et même une condensation ponctuelle, mais aucune présence d’eau libre ou persistante n’est acceptable. L’appréciation se fait au regard des normes techniques, de l’usage du local et de l’absence de désordres affectant la salubrité et la durabilité de l’ouvrage.

La qualité des fondations est fondamentale pour assurer la durabilité, la stabilité et la sécurité d’un bâtiment. À La Baule-Escoublac, comme dans toute commune française située en zone tempérée et parfois soumise à des contextes géotechniques variables (sols argileux, humidité du littoral, variations saisonnières), une mauvaise exécution des fondations peut avoir des conséquences graves, tant sur le plan structurel qu’en termes de sécurité des occupants, de valeur patrimoniale et de conformité réglementaire.

En France, le DTU 13.1 « Fondations pour les bâtiments » est la norme principale qui régit la conception et l’exécution des fondations superficielles et semi-profondes (semelles isolées, filantes, radiers, etc.). Ce document, révisé et publié en septembre 2019, remplace les anciens DTU 13.11 et 13.12 et intègre des règles précises de mise en œuvre, de dimensionnement et d’étude géotechnique préalable. Il impose notamment la réalisation d’une étude de sol G2 PRO avant exécution dans de nombreux cas, afin de bien adapter la fondation à la nature du terrain et éviter les pathologies observées lorsque cette étape est négligée.

1. Tassements différentiels et fissurations structurelles
Lorsque les fondations sont mal dimensionnées ou mal exécutées (profondeur insuffisante, béton mal dosé, ferraillage non conforme, compactage du sol défaillant), le sol peut subir des tassements irréguliers. Ces tassements différentiels entraînent des déformations inégales de l’ouvrage : fissures verticales ou diagonales sur les murs, fissures dans les planchers et les murs, et joints de maçonnerie ouverts.

Ces désordres ne sont pas seulement esthétiques : ils indiquent une perte d’intégrité structurale. À La Baule-Escoublac, où les sols peuvent être sensibles aux variations d’humidité (proches du littoral ou argileux), ces phénomènes peuvent être accentués par des cycles de contraction/dilatation du sol, surtout en absence d’étude géotechnique adaptée.

2. Risque d’affaissement ou d’effondrement partiel
Un tassement excessif, surtout s’il n’est pas uniforme, peut mener à l’affaissement d’une partie de l’ouvrage, voire à l’effondrement partiel dans les cas les plus sévères. Cela constitue un danger réel pour la sécurité des occupants et des riverains, particulièrement pour les maisons mitoyennes ou les bâtiments de faible hauteur. Les portes et fenêtres deviennent difficiles à ouvrir ou à fermer, les sols s’inclinent, et dans les pires scénarios, des sections de mur peuvent perdre leur portance.

3. Infiltrations, humidité et pathologies secondaires
Des fondations mal exécutées entraînent souvent une étanchéité insuffisante et une mauvaise gestion des eaux souterraines ou de ruissellement. Sans respect des règles relatives à l’assise hors gel, au drainage périphérique ou à l’évacuation des eaux (éléments également couverts par les DTU appropriés), l’eau peut s’infiltrer dans le vide sanitaire, accélérer la corrosion des armatures ou provoquer des remontées capillaires dans les murs.

À La Baule-Escoublac, la proximité de la mer peut accentuer ces phénomènes si le profil hydrologique local n’est pas correctement pris en compte lors des études préalables.

4. Coûts accrus et difficultés d’assurance
Les dégâts liés à des fondations mal exécutées ne se limitent pas à des réparations esthétiques : ils demandent souvent des travaux coûteux de reprise en sous-œuvre, d’injection de résines ou de renforcement structural. De plus, les assurances construction (dommages-ouvrage) exigent le respect des DTU et, en cas de non-conformité avérée, peuvent refuser la prise en charge des sinistres.

5. Dévaluation du patrimoine immobilier
Un bâtiment présentant des pathologies de fondation devient moins attractif sur le marché immobilier. Les acquéreurs potentiels ou les experts immobiliers facturent souvent des diagnostics plus approfondis et ajustent considérablement leur offre à la baisse, affectant la valeur du bien.

---

Conclusion : Respecter les prescriptions du DTU 13 (notamment 13.1), réaliser des études de sol sérieuses et exécuter les fondations selon les règles de l’art sont des impératifs pour garantir la pérennité, la sécurité et la valeur d’un ouvrage à La Baule-Escoublac. Ignorer ces prescriptions expose à des conséquences structurelles graves, des risques pour la santé et la sécurité, des surcoûts importants et des complications d’assurance substantielles.

Dans notre cas de figure; le propriétaire n’a pas jugé bon de laisser les semelles sous assise et les RISQUES sont majeurs; à ce stade il est urgent de traiter une reprise en sous oeuvre sans attendre. Contacter NFB Expertise qui saura vous accompagner dans cette démarche…

Mise en place de pieux pour fondations profondes suite RGA-Retrait Gonflement des Argiles COUERON 44000.

Mise en place de pieux pour fondations profondes suite RGA-Retrait Gonflement des Argiles COUERON 44000

La construction sur sol argileux exposé au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) nécessite une approche spécifique des fondations afin d’assurer la pérennité et la stabilité de l’ouvrage. Le RGA se caractérise par des variations saisonnières de volume du sol argileux en fonction de l’humidité : il se rétracte en période sèche et gonfle lorsqu’il se réhydrate. Ces mouvements, parfois importants, peuvent engendrer des tassements différentiels responsables de fissures dans les structures, voire de dommages importants si les fondations ne sont pas adaptées. Ministère de la Transition écologique+1

Avant toute conception de fondations, une étude géotechnique approfondie est obligatoire. La norme française NF P94-500 structure cette démarche en définissant les missions types d’investigation du sol (missions G1 à G5). En particulier, une étude géotechnique préalable (G1) permet de caractériser les horizons argileux, leur potentielle expansivité, et de proposer des principes généraux de construction adaptés. Geo2mo

Dans les zones d’exposition moyenne à forte au RGA (déterminées par la carte du BRGM et Géorisques), la réglementation française issue de la Loi ELAN (Article 68) impose une étude géotechnique préalable pour toute nouvelle construction, afin d’informer l’acquéreur lors d’une vente et d’identifier précisément l’aléa sol. Une attestation de prise en compte du RGA doit être fournie lors de la déclaration d’achèvement des travaux pour les maisons individuelles, confirmant le respect des prescriptions constructives adaptées au phénomène RGA. Ministère de la Transition écologique+1

En présence de sols argileux sensibles, les fondations superficielles classiques (semelles filantes, radier) deviennent souvent insuffisantes, car elles reposent directement sur un sol susceptible de se déformer avec les variations hydriques. C’est pourquoi on privilégie des fondations profondes, comme les pieux, dont la fonction est de transmettre les charges de l’ouvrage vers des couches de sol plus profondes et stables, à l’abri des variations de volume de l’argile. Wikipédia

La mise en place de pieux commence par le choix du type de pieu (pieu foré, pieu battu, pieu vissé, micropieu), déterminé à partir des caractéristiques géotechniques identifiées dans l’étude G2 (conception détaillée) conforme aux normes NF P94. Les pieux doivent être ancrés en profondeur au-delà de la zone influencée par le retrait et le gonflement, typiquement plusieurs mètres sous la surface, selon les conclusions géotechniques. Une dimensionner correcte fait appel aux Eurocodes et aux DTU spécifiques, qui régissent la capacité portante, les états limites de service (ELS) et ultimes (ELU), ainsi que l’interaction sol-pieu. CFMS Sols+1

Lors du chantier, l’exécution des pieux doit suivre des règles de l’art strictes, assurant une installation sans remaniement excessif du sol environnant (dans le cas des pieux forés) et un bon coffrage, ferraillage et bétonnage conformément aux DTU et normes applicables. Un soin particulier doit être apporté à la qualité des essais in situ (comme les sondages pressiométriques NF P94-110) et en laboratoire pour garantir une conception fiable. Geo2mo

Enfin, au regard de la réglementation RGA, des arrêtés ministériels récents (par exemple l’arrêté du 21 décembre 2023) définissent le contenu des attestations de respect des règles constructives en zone RGA et imposent leur dépôt en mairie. Ce cadre réglementaire vise à prévenir les dommages liés au retrait-gonflement des argiles plutôt qu’à en subir les conséquences après coup. Ministère de la Transition écologique

En résumé, pour une construction à Couëron située en zone d’aléa RGA, l’intégration de pieux comme fondations profondes, en conformité avec les normes géotechniques NF P94, les Eurocodes, les DTU de fondations et les arrêtés liés au RGA, constitue une solution robuste et réglementairement conforme pour limiter les risques structuraux engendrés par les sols argileux expansifs. Une collaboration étroite entre géotechnicien, ingénieur structure et maître d’œuvre est indispensable pour une conception et une exécution sûres

La recherche de fuites d’eau de pluie en extérieur constitue l’une des problématiques les plus complexes rencontrées dans le domaine du bâtiment. Contrairement aux fuites intérieures, souvent localisées à proximité immédiate de leur origine, les infiltrations d’eau pluviale peuvent apparaître à des endroits très éloignés de la zone réelle de pénétration. Ce phénomène est dû aux cheminements invisibles de l’eau à travers les ouvrages : toitures, terrasses, façades, acrotères, réseaux d’évacuation, joints de dilatation ou encore éléments de structure. L’eau suit la pente, la gravité, les discontinuités des matériaux et les points faibles des ouvrages, rendant l’identification de l’origine particulièrement délicate.

L’expertise avant achat immobilier à Nantes (44000) : une étape devenue indispensable

À Nantes (44000), le marché immobilier reste dynamique et tendu. Mais derrière une façade séduisante, un appartement lumineux ou une maison bien située peuvent se cacher de nombreux désordres techniques, parfois lourds de conséquences financières. C’est pourquoi l’expertise avant achat immobilier est aujourd’hui devenue une étape capitale dans la validation d’un bien. Trop souvent négligée, elle constitue pourtant l’unique moyen d’acheter en connaissance de cause.

De nombreux pièges existent et ne sont pas visibles lors d’une simple visite. Humidité dissimulée derrière un doublage, fissures structurelles masquées par un enduit récent, installations électriques ou gaz non conformes, défauts d’isolation thermique, problèmes de toiture ou de charpente, vices liés aux fondations, non-respect des normes en vigueur… Autant de désordres techniques que seul un regard expert peut identifier. Les diagnostics obligatoires, bien qu’utiles, restent limités : ils ne remplacent en aucun cas une analyse globale et indépendante du bâtiment.

L’expertise avant achat consiste à examiner le bien dans sa globalité, en tenant compte de son âge, de sa typologie, de son environnement et des techniques constructives utilisées. À Nantes, où coexistent immeubles anciens, maisons de faubourg, constructions des années 60–80 et programmes plus récents, cette approche est essentielle. Chaque période de construction possède ses pathologies spécifiques : matériaux vieillissants, normes obsolètes, erreurs de conception ou défauts d’exécution.

Seul un expert bâtiment qualifié, tel que NFB Expertise, est en mesure de fournir des indications claires, argumentées et techniquement fondées pour éclairer votre décision. L’expert ne se contente pas de constater : il analyse, hiérarchise les risques, estime la gravité des désordres, anticipe leur évolution et vous informe sur les conséquences possibles à court, moyen et long terme. Cette expertise permet également d’évaluer les coûts potentiels de remise en conformité ou de travaux, un élément déterminant dans une négociation ou dans la décision de renoncer à l’achat.

Faire appel à NFB Expertise avant achat à Nantes, c’est sécuriser son investissement. Que vous soyez primo-accédant, investisseur ou acquéreur averti, l’enjeu reste le même : éviter les mauvaises surprises après la signature. Une fois l’acte authentique signé, les marges de manœuvre sont extrêmement réduites. Les recours sont complexes, longs et incertains. Après l’achat, il est souvent trop tard.

L’expertise avant achat est également un outil de négociation puissant. Un rapport clair, factuel et techniquement étayé permet de justifier une renégociation du prix, la prise en charge de certains travaux ou, le cas échéant, un retrait pur et simple du projet. Il s’agit d’un investissement minime au regard des sommes engagées dans une acquisition immobilière.

En résumé, à Nantes 44000, l’expertise avant achat n’est plus une option, mais une nécessité. N’hésitez pas à faire appel à NFB Expertise AVANT ACHAT : après, c’est TROP TARD. Acheter en toute connaissance de cause, c’est protéger son patrimoine, son budget et sa tranquillité d’esprit.